ACCORD DE NON-CONTOURNEMENT

Entre les soussignés

* Partie 1 : AB4 International - Adresse : 13 BP 2338 ABJ 13, Abidjan, Côte d’Ivoire - IDU : CI-2023-0044194 T - NCC : 2300716 H - Téléphone et WhatsApp : +225 0101428286 - Courriel : info@ab4-inter.com

* Partie 2 : Ci-dessous mettre le Nom de l'entreprise ; l'Adresse ; l'Identifiant ou RCCM ; le Nom et la Fonction du Représentant dans le cadre de ce contrat.

* Partie 3 : Ci-dessous mettre le Nom de l'entreprise ; l'Adresse ; l'Identifiant ou RCCM ; le Nom et la Fonction du Représentant dans le cadre de ce contrat.

* Partie 4 : Ci-dessous mettre le Nom de l'entreprise ; l'Adresse ; l'Identifiant ou RCCM ; le Nom et la Fonction du Représentant dans le cadre de ce contrat.

Préambule

Dans le cadre des relations d’affaires et des opportunités partagées, les parties s’engagent mutuellement à préserver leurs intérêts respectifs. Cet accord vise à éviter toute action de contournement préjudiciable aux relations commerciales établies.

Le bien ou l'affaire objet du présent contrat est relatif à :

Article 1 - Objet de l'accord

Le présent accord vise à définir les engagements des parties pour : 1.	Protéger les relations d’affaires introduites dans le cadre de cette collaboration. 2.	Éviter toute tentative de contournement dans l’affaire en cause.

Article 2 - Engagements des parties

 1.	Chaque partie s'engage à ne pas collaborer directement ou indirectement, avec des tiers introduits par une des parties au contrat, suivant l’intention de détourner l’information, l’affaire objet du présent contrat, à ses propres fins, pour ses propres intérêts au détriment des autres parties et en dehors de ce cadre contractuel. 2.	Les informations confidentielles échangées dans le cadre de cet accord doivent rester strictement réservées et être utilisées uniquement aux fins définies.

Article 3 - Confidentialité

Les parties conviennent de : 1.	Conserver la confidentialité des données échangées. 2.	Ne pas divulguer ces informations à des tiers dans le but d’accaparer les profits de l’affaire objet du contrat, au détriment des parties au contrat.

Article 4 - Durée et portée de l'accord

Le présent accord est valable pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de signature. Il s’applique à toutes les relations et opportunités d’affaires introduites dans ce cadre.

Article 5 - Loi applicable et juridiction

Le présent accord est régi par les lois de la République de Côte d’Ivoire. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.

Fait en ligne à

Identification du Représentant de AB4

1. Téléphone AB4

Signature et/ou cachet de AB4 International :

Identification du Représentant - Partie 2

2. Téléphone

2. Importer la photo de votre pièce

Importez un fichier pris en charge (max. 15 Mo)

Signature et/ou cachet - Partie 2

Identification du Représentant - Partie 3

3. Téléphone

3. Importer la photo de votre pièce

Importez un fichier pris en charge (max. 15 Mo)

Signature et/ou cachet - Partie 3

Identification du Représentant - Partie 4

4. Téléphone

4. Importer la photo de votre pièce

Importez un fichier pris en charge (max. 15 Mo)

Signature et/ou cachet - Partie 4

Chacune des parties déclarent que les informations qu'elle a fournie sont exactes et complètes.

Je veux m'inscrire à la newsletter.

J’accepte les termes et conditions d'utilisation de AB4 International.Voir les conditions d'utilisation

E-mail

ACCORD DE NON-CONTOURNEMENT

Conditions générales d'utilisation